Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 · Informations légales
WEALTHIM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, ci-après la « Société », immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 917 638 777.
Siège social : 1 Place Marie Curie, 74000 Annecy.
WEALTHIM est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), association professionnelle agréée par l'AMF, et enregistrée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 24004224 en qualité de Conseiller en Investissement Financier.
Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2 Tél. +33 (0)1 53 45 60 00 Fax +33 (0)1 53 45 61 00 www.amf-france.org
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Le présent site est régi par la réglementation applicable au lieu du siège social de son éditeur, WEALTHIM. Toute action en justice relative à ce site relève de la compétence des tribunaux dont dépend ce siège social.
Article 2 · L'éditeur
La Société est l'éditrice du site.
- Directeur de la publication : Valentin Chaponnay
- vchaponnay@wealthim.com
Article 3 · L'hébergeur
Le site est hébergé chez Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Article 4 · Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site vaut acceptation des conditions générales du site.
Article 5 · Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les éléments de la marque.
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Article 6 · Limitation de responsabilité
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La Société s'efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenue à une obligation d'y parvenir. La Société ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.
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Article 9 · Modification des conditions d'utilisation du site
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation du site et les présentes mentions légales.
Article 10 · Rémunération
Le cabinet Wealthim perçoit différents types de rémunération :
Honoraires dans le cadre de son activité de conseil
La facturation d'honoraires découle d'une prestation d'analyse, d'audit, de diagnostic ou d'un mandat de recherche. Elle varie selon la nature de la mission, du temps et de la difficulté de celle-ci. Elle peut être forfaitaire, calculée selon un taux horaire rapporté au temps passé, ou fixée par contrat d'abonnement. Pour l'audit et le bilan d'ingénierie patrimoniale ainsi que le conseil en investissements financiers, une lettre de mission précise la rémunération sur la base d'une évaluation du nombre d'heures nécessaires.
- Tarif horaire : 200,00 € TTC
- Forfait mission complexe : déterminé selon le volume horaire
- Coaching personnalisé : déterminé selon le volume horaire
Mention tarification DER : le premier entretien n'est pas facturé. Aucune intervention n'est envisagée sans votre approbation.
Financier
- Rétrocessions sur les frais d'entrée et de gestion des Sicav et Fonds Communs de Placement
- Rétrocessions sur les frais d'entrée et droits de garde des titres et OPCVM
- Commissions sur les ventes immobilières
La perception de commissions découle de la nature des accords passés avec les organismes retenus, au regard des frais attachés au produit concerné. Pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par les frais d'entrée, déduction faite le cas échéant de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser le produit, auxquels s'ajoute une fraction des frais de gestion pouvant atteindre au maximum 90 % de ceux-ci, sans que cette rémunération n'ait un caractère systématique.
Informations concernant l'activité CIF
Dans le cadre d'une prestation de conseil fournie à titre indépendant, nous nous engageons à évaluer un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché, suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, afin que les objectifs d'investissement du client puissent être atteints de manière appropriée. Nous ne nous limitons pas aux instruments émis par des entités ayant des liens étroits avec nous. Si nous acceptons des rémunérations, commissions ou avantages versés par un tiers, nous nous engageons à les restituer intégralement au client selon les conditions définies dans la lettre de mission.
Dans le cadre d'une prestation de conseil fournie à titre non indépendant, nous percevons des rémunérations, commissions ou avantages versés par un tiers, sous réserve du respect des règles imposant l'information du client, l'amélioration du service et le respect de l'obligation d'agir au mieux des intérêts du client. Le client est informé que le conseil délivré est alors défini comme non indépendant au sens de l'article 325-5 du RGAMF.
Article 11 · Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Société par courrier à Wealthim, 1 Place Marie Curie, 74000 Annecy, ou par email à vchaponnay@wealthim.com.
Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai.
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
La Société s'engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du client et à agir au mieux de ses intérêts. Sans réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez saisir un médiateur :
- Pour les activités CIF : Médiateur de l'AMF, Mme Marielle Cohen-Branche, 14 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 modalités de saisine sur amf-france.org
En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.